J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02978

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Arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires


NOR : MENS0100287A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13e année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel